PredecessorAssemblée générale de la partie française de Saint Domingue Antérieurement, voir
Saint Domingue, Assemblée coloniale Antérieurement, voir
Names
HeadingSaint Domingue (colonie française), Assemblée centrale used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Variant NameFrance, Assemblée centrale de Saint Domingue
Saint Domingue, Assemblée centrale
Sources
Found inLois de la colonie française de Saint Domingue / [le gouverneur de Saint Domingue, signé Toussaint Louverture] . - Cap Français [Cap Haïtien] : Pierre Roux imprimeur du gouvernement, 1801