Saint Domingue (colonie française), Assemblée centrale
Identifiant de la noticecnc00032856
URIhttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00032856
Données biographiques1801 -
Dernière modification2020-05-27
Note générale
Assemblée instituée par l'article 19 de la Constitution de la colonie, 1801, pour le vote des lois
Plus d'information
Autres données biographiques1801-
Responsabilité intellectuelleAuteur
Langue(s) principale(s)French
Situé / Située àFrance
Entrées associées
Prédécesseur / PrédécesseureAssemblée générale de la partie française de Saint Domingue
Antérieurement, voir
Saint Domingue, Assemblée coloniale
Antérieurement, voir
Noms
RubriqueSaint Domingue (colonie française), Assemblée centrale
utilisé dans: Bibliothèque nationale de France, Paris
VarianteFrance, Assemblée centrale de Saint Domingue
Saint Domingue, Assemblée centrale
Sources
Trouvé dansLois de la colonie française de Saint Domingue / [le gouverneur de Saint Domingue, signé Toussaint Louverture] . - Cap Français [Cap Haïtien] : Pierre Roux imprimeur du gouvernement, 1801