thesaurus/cnc00015746 France, Assemblée nationale constituante, 1789-1791 Comité ecclésiastique
France, Assemblée nationale constituante, 1789-1791 Comité ecclésiastique
Identifiant de la noticecnc00015746
URIhttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00015746
Données biographiques1789 - 1791
Dernière modification2020-05-27
Note générale
Government Agency (federal/national)
Plus d'information
Autres données biographiques17.06.1789?-30.09.1791
Responsabilité intellectuelleAuteur
Langue(s) principale(s)French
Situé / Située àFrance
Noms
RubriqueFrance, Assemblée nationale constituante, 1789-1791 Comité ecclésiastique utilisé dans: Bibliothèque nationale de France, Paris
VarianteComité ecclésiastique, France
Sources
Trouvé dansProjet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
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