ΕπικεφαλίδαFrance, Assemblée nationale constituante, 1789-1791 Comité ecclésiastique χρησιμοποιείται σε: Bibliothèque nationale de France, Paris
ΠαραλλαγήComité ecclésiastique, France
Πηγές
Βρίσκεται σεProjet de loi, proposé par le Comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]