France, Assemblée nationale constituante, 1789-1791
Identifiant de la noticecnc00012560
URIhttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00012560
Données biographiques1789 - 1791
Dernière modification2024-02-08
Note générale
Government Agency (federal/national)
Matière nom commun associée: Jeu de paume, Serment du (1789)
Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577 députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative
Forme associée - Auteur/Titre: France
Plus d'information
Autres données biographiques17.06.1789-30.09.1791
Responsabilité intellectuelleAuteur
Langue(s) principale(s)French
Situé / Située àFrance
Note géographiqueFrance (1789 - 1791)
France (4 ao)
Entrées associées
Successeur / SuccesseureFrance, Assemblée nationale législative, 1791-1792
Après le 30 septembre 1791
Après le 30 septembre 1791
Voir aussiFrance, États généraux, 1789, Versailles
Noms
RubriqueFrance, Assemblée nationale constituante, 1789-1791
utilisé dans: Bibliothèque nationale de France, Paris
utilisé dans: Bibliothèque nationale de France, Paris
VarianteFrance, Assemblée constituante, 1789-1791
France, Assemblée nationale, 1789-1791
France, Assemblée nationale permanente, 1789-1791
Sources
Trouvé dansGDEL. — Lalanne. — Actes adm. de l'anc. rég.. — Mourre, 1996
Gravure : Assemblée nationale, époque du 4 février 1790
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Sources de la notice
Bibliothèque nationale de France: Catalogue général
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