France, Assemblée nationale constituante, 1789-1791
recordIdcnc00012560
urihttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00012560
biogrDataShort1789 - 1791
Τελευταία επεξεργασία2024-02-08
generalNote
Government Agency (federal/national)
Matière nom commun associée: Jeu de paume, Serment du (1789)
Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577 députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative
Forme associée - Auteur/Titre: France
moreinfo
biogrDataLong17.06.1789-30.09.1791
Auteur
French
France
France (1789 - 1791)
France (4 ao)
names
headingFrance, Assemblée nationale constituante, 1789-1791
France, Assemblée constituante, 1789-1791
France, Assemblée nationale, 1789-1791
France, Assemblée nationale permanente, 1789-1791
sources
foundInGDEL. — Lalanne. — Actes adm. de l'anc. rég.. — Mourre, 1996