Found inDict. des parlementaires français : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889 / pub. sous la dir. de MM. Adolphe Robert [et al.], 1889-1891. — Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 29 décembre 1881 qui autorise la ville de Cognac (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement / par M. Marbot (18 nov. 1882), [s. d.]