RubriqueLégier, Nicolas-Vincent utilisé dans: Bibliothèque nationale de France, Paris
Sources
Trouvé dansABF. — BN Cat. gén.. — Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionelle : séance du 6 brumaire an 7 / fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbier, Favart et Légier, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1798]
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