HeadingVignon, Pierre used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Sources
Found inDire de M. Vignon,... sur la nécessité de soumettre à la compétence des tribunaux de commerce tous les tireurs, accepteurs ou endosseurs de lettres de change, lors même qu'ils ne seroient pas négocians, et sur la compétence des tribunaux de commerce dans les affaires survenues sur les ports et rivières. À la séance du 11 août 1790. — Assemblée nationale - http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/(num_dept)/14041 (2019-11-05). — BN Cat. gén.
Pierre Vignon (1736-1823) [Unknown authorUnknown author / Assemblée nationale -- Public domain -- http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Pierre Vignon (1736-1823).jpg]