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Further Biographical Data08.10.1760-26.11.1849
1760-1849
1760-1849
Intellectual ResponsibilityAuteur
Primary Language(s)French
ActivityPolitiker
Politiker (gnd)
Jurist (gnd)
CountryFrankreich
Geographic NoteFR (iso3166)
NationalityFrance
Place of BirthRogny (Yonne (1760)
Place of DeathAmiens (Somme (1849)
Names
HeadingBézard, François-Siméon
used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Bézard, François Siméon
used in: Integrated Authority File (GND), Germany
Variant NameBézard, François-Simon
Bézard, F. S.
Bézard, François-Siméon
Bézard, Siméon
Sources
Found inBN Cat. gén.. — Dictionnaire des Conventionnels / par A. Kuscinski, 1916. — DBF. — IBN. — Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation par François-Siméon Bézard sur les lettres patentes accordées pour des cas particuliers, enregistrées sans opposition ; sur les arrêts de "propre mouvement" et autres des ci-devant conseils, rendus "sans parties présentes ou appelées", ni "pièces vues" ; et sur l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 12 octobre 1790, [ca 1792]. — BN-Opale plus
Imprint SourcesObservations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la constitution - 1793
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur l'interprétation des articles 3, 6, 9 et 18 de la séction V de la loi du 10 juin dernier, sur le mode de partage des biens communaux. - 1793
Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de soeurs de la charité, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, et de liquidation, réunis. - ca 1792