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Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Record IDcnc00020004
URIhttp://thesaurus.cerl.org/record/cnc00020004
Biographical Data1817 -
Last Edit2016-05-24

General Note

Autre(s) forme(s) rejetée(s): Avocats aux Conseils
Matière nom commun associée: Barreau
Note de regroupement par domaine: Droit (340)
Représente le justiciable devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. - L'actuel statut des avocats aux Conseils est régi par une ordonnance du 10 juillet 1817. - Organise des journées d'étude, conjointement avec la Cour de cassation

More Information

Further Biographical Data10.07.1817-
Intellectual ResponsibilityAuteur
Primary Language(s)French
Based inFrance
Geographic NoteAdresse: 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris RP. Contact : 01 43 29 36 80. Télécopie : 01 43 54 17 59. Adresse électronique : contact@ordre-avocats-cassation.fr
Online RessourceOnline Resource

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Names

HeadingOrdre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Variant NameOrdre des avocats à la Cour de cassation

Sources

Found inBA 1987, p. 94. — La Cour de cassation, 1988. — La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988, 1988

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