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thesaurus/cnc00017659 France, Conseil souverain de la Nouvelle France

France, Conseil souverain de la Nouvelle France

Identifiant de la noticecnc00017659
URIhttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00017659
Données biographiques1663 - 1760
Dernière modification2020-05-27

Note générale

Government Agency (federal/national)
Note de regroupement par domaine: Droit (340)

Plus d'information

Autres données biographiques1663-1760
Langue(s) principale(s)French
Situé / Située àCanada

Lieu d'activité

Noms

RubriqueFrance, Conseil souverain de la Nouvelle France
utilisé dans: Bibliothèque nationale de France, Paris
VarianteConseil souverain de Québec
Conseil souverain de la Nouvelle France
Québec (Canada ; province), Conseil souverain de la Nouvelle France

Sources

Trouvé dansLes pouvoirs du Conseil souverain de Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760, 2002

Sources de la notice

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