HeadingFrance, Convention nationale Commission des finances used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Sources
Found inRapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 1er frimaire de la deuxième année républicaine, au nom de la Commission des finances, des Comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés / par Cambon ; impr. par ordre de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1793]