IntestazioneFrance, Conseil des Cinq-cents Commission des finances Usata in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Fonti esterne
Trovato inRapport sur les patentes, au nom de la Commission des finances : séance du 4 thermidor, an IV / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents ; [réd.] par Thibault, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]