Anmerkung
Government Agency (federal/national)
Créée le 12 germinal an II-10 février 1794, cette commission vient d'une division du Comité de subsistance et constitue un outil de contrôle de l'économie, sous l'autorité du Comité de salut public. Composée de 2 divisions ("végétale" et "économie animale"), elle a pour commissaires J. J. Brunet (du 1 floréal an II-20 avril 1794 au 3 messidor an II-21 juin 1794), Berthollet et L'Héritier de Brutelle. Dissoute par le Directoire le 5e jour complémentaire an III
Namen
AnsetzungsformFrance, Convention nationale Commission d'agriculture et des arts
verwendet in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Variante NamensformCommission d'agriculture et de commerce, France
Commission d'agriculture et des arts, France
Commission de l'agriculture, France
Commission exécutive d'agriculture et des arts, France
France, Convention nationale Comité de salut public Commission d'agriculture et des arts
France, Convention nationale Commission d'agriculture et de commerce
France, Convention nationale Commission de l'agriculture
France, Convention nationale Commission exécutive d'agriculture et des arts
Quellen
Nachgewiesen inHistoire des institutions de la France sous la Révolution et l'Empire / J. Godechot, p. 415-417. — Instruction pour les personnes chargées de faire des achats de graines, 1794-1795