titleActe de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage des pays de Fauquemont, Dalem & Rolleducq, Outremeuze, fait & conclu le 26. decembre 1661. entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des [...] Estats Generaux
titleActe de non-prejudice, et l'accord d'accommodement des differents touchants le partage des pays de Fauquemont, Dalem & Rolleducq, Outremeuze, fait & conclu le 26. decembre 1661. entre monsieur l'ambassadeur du seigneur roy d'Espagne, & messieurs les commissaires des [...] Estats Generaux
